Par Lawrence Bois-Yan, section 504

Repère 4: Selon la loi?

A. Thinglink: Code criminel

B. Qu'en dit le Code Criminel?

Le code criminel explique assez clairement les conséquences juridiques face aux différentes brimes de lois; accès, possession, distribution et production de matériel explicite juvénile qui peut soit être du matériel écrit décrivant du sex avec un mineur, un vidéo de sex avec un mineur ou un enregistrement audio de sex faisant part d'un mineur. L'accès à de la pornographie juvénile signifie, qu'un individu accède à l'un de ces sites internet (il peut également voir une image, venant pas nécessairement du web). La possession signifie que l'individu détient du matériel explicite, qu'il soit matériel ou non. L'accès et la possession sont les infraction ayant la plus petite peine, une peine de prison d'une duré entre 6 mois et 5 ans. Si l'offense est classé comme une déclaration sommaire de culpabilité (jugée comme infraction mineure) la peine sera d'une duré entre 90 jours et 18 mois. La distribution et la production on les même retombés légales, sois une peine de prison de duré entre un et 10 ans et si l'offense est classé comme une déclaration sommaire de culpabilité la peine sera d'une duré entre 6 mois et 2 ans.

Quels sont les impacts de la cyber-pornographie sur la sexualité des adolescents?

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