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Le bail meublé est un contrat de location dont la durée peut être variable selon la nature du contrat et la situation du locataire. Des réglementations encadrent ces durées pour garantir flexibilité et ajustement aux besoins spécifiques des locataires et des bailleurs. On vous explique tout.
1. Bail meublé classique
Lorsque le locataire choisit une location meublée pour y établir sa résidence principale, le bail est conclu pour une durée minimale de 1 an. C’est un contrat reconductible tacitement, ainsi à l’issue de la période initiale, il est renouvelé automatiquement pour un an, sauf si l’une ou l’autre des parties donne congé en respectant les conditions légales.
Il n’y aucune limite maximale pour ce genre de bail, il est donc possible de convenir d’une durée supérieure à un an, même si cela n’est pas une pratique fréquente.
2. Bail étudiant
Un bail de neuf mois est possible s’il est conclu pour un logement meublé, loué par un étudiant. C’est un bail spécifique qui n’est pas renouvelable tacitement et prend fin à l’issue des neufs mois, sans qu’aucune disposition ne soit nécessaire pour donner congé. Pour continuer à jouir du logement il est alors impératif de signer un nouveau contrat.
3. Bail mobilité
Le bail mobilité existe depuis 2018, c’est un bail destiné aux locataires en situation de mobilité professionnelle, en formation, en études supérieurs, en stage ou même en service civique. La durée est variable et peut être d’un à dix mois. Tout renouvellement ou reconduction est exclu. Cependant, il est possible pour une durée inférieure à dix mois de prolonger une fois par avenant, sans que la durée totale ne soit supérieure à dix mois.
4. Location meublée saisonnière
Un bail spécifique peut être mis en place pour les locations meublées saisonnières. La durée est alors plafonnée à 90 jours consécutifs par an pour un même locataire. C’est un contrat qui se destine aux locations de courte durée, essentiellement pendant les périodes de vacances.
5. Bail de plus d’un an : est-ce possible ?
Un bail meublé classique est généralement d’un an, bien que cela soit la durée minimale, il est toutefois possible de prévoir une durée initiale plus longue si les deux parties en conviennent. Il est par exemple possible de conclure un bail de deux ou trois ans.
Cette pratique reste marginale. En effet, cela engage le bailleur sur une période plus longue, réduisant la flexibilité en cas de nécessité de reprendre le logement pour y habiter ou le vendre. Par ailleurs, cela n’empêche pas le locataire de donner congé à tout moment en respectant un préavis d’un mois, qu’importe la durée initiale du bail.
6. Renouvellement et reconduction du bail meublé : une possibilité ?
Si aucune des parties ne donne congé à l’issue de la durée initiale du bail meublé classique, il est reconduit tacitement pour une durée d’un an. Cette reconduction peut se répéter indéfiniment dans le cas où le bailleur et le locataire ne souhaitent pas mettre fin au contrat.
Il est également possible de renouveler le bail en modifiant certaines conditions, par exemple le montant du loyer, à la condition exclusive de respecter les dispositions légales en vigueur.
7. Résiliation du bail par le locataire ou le bailleur
Le locataire peut mettre fin au bail meublé à n’importe quel moment, mais devra s’acquitter d’un préavis d’un mois. Le bailleur en revanche ne peut donner congé qu’à l’échéance du bail en respectant un préavis de trois mois, uniquement pour l’un des motifs qui suit : reprise du logement pour y habiter, vente du bien ou motif légitime et sérieux, tel qu’un manquement du locataire à ses obligations.
La durée d’un bail meublé est variable et dépend du type de contrat et de la situation du locataire. La durée minimale est encadrée par la loi, mais aucune durée maximale n’est imposée pour un bail meublé classique, offrant aux parties de la flexibilité. Il est indispensable pour le bailleur et le locataire de définir les besoins et les attentes avant la signature du contrat pour que celui-ci soit conforme à leur situation.
