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La SCI c’est l’abréviation de société civile immobilière, son objectif est de mettre des biens en commun, voire de gérer un même bien entre plusieurs personnes qui partagent les bénéfices et s’engagent notamment à contribuer aux pertes. La SCI est pilotée par un gérant préalablement désigné par les associés et dont l’étendue du pouvoir est prévue par le statut.
Pour des décisions décisions importantes, celles-ci se font suite à un vote auquel auront participé les associés et enfin le quota de bénéfices perçu est en principe proportionnel aux droits de chaque associé dans la société.
Ce qu’il faut savoir avant de créer une SCI
Les SCI sont de plus en plus appréciées en France notamment pour leur souplesse par rapport à l’indivision, elle constitue aussi une solution alternative pour la transmission du patrimoine immobilier, voici donc ce qu’il savoir avant de créer une SCI qui est différente d’une SCPI :
- Le contrat doit comporter les statuts des associés ainsi que leur apport, les conditions de vente, l’organisation et les modalités de fonctionnement qui peuvent être rédigés par ces derniers ou faire appel à un notaire, sachez que la case notaire est obligatoire dans le cas où un ou plusieurs biens immobiliers sont apportés à la société au moment de sa création.
- La SCI familiale permet d’acheter et/ou de conserver un bien immobilier entre les membres d’une même famille, il faut savoir que dans ce cas de figure le bien n’appartient plus à l’héritier mais à la SCI, un pourcentage est attribué à chaque associé.
- Les avantages bien qu’ils soient multiples, la SCI est en général choisie pour trois raisons principales : elle facilite la constitution d’un patrimoine et la transmission d’un bien immobilier, elle permet de partager les bénéfices et les pertes et donc de les alléger et enfin elle donne accès pour chaque associé à des facilités de gestion au niveau de son patrimoine.
- L’immatriculation : la SCI doit être immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés au tribunal de commerce.
Quelles sont les erreurs à éviter ?
Lorsqu’on souhaite créer une SCI, il est important de faire attention à certains détails qui peuvent être problématiques, pensez à bien faire attention lors de la rédaction des statuts à la définition de l’objet social.
C’est l’ensemble des activités que la société entend exercer, ce qui permet de prévoir une éventuelle vente ou location du bien ainsi que les conditions liées à cela, n’oubliez pas non plus que le contrat ne tourne pas uniquement autour du bien immobilier vous pouvez avoir besoin d’ouvrir un compte bancaire ou de souscrire à un emprunt, pensez donc à le prévoir lors de la rédaction du contrat.
Attention, à ne pas confondre avec une SCPI. Les lecteurs ont aussi appréciés l’article sur le trading social.
