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Un locataire habitant un logement connecté au réseau électrique d’EDF est tenu de prévenir son fournisseur en cas de déménagement. Celui-ci procédera alors à une résiliation du contrat de prestation de service. Malgré cette procédure, il reste possible que le nouvel occupant continue d’être approvisionné en énergie sans avoir reconduit son contrat. Que faire si je n’ai pas de contrat EDF, mais accès à l’électricité ?
Quelle est l’attitude adéquate à adopter ?
Deux cas de figure peuvent justifier le fait que vous soyez dans une situation «pas de contrat EDF mais électricité». Lorsqu’un locataire déménage d’un logement, il est tenu de demander la suspension de la fourniture d’électricité. En pratique, cette démarche de résiliation peut prendre une à huit semaines avant la coupure de l’approvisionnement. Si vous emménagez dans cette habitation durant cette période, il est possible que vous constatiez que la fourniture d’électricité est toujours effective.
L’autre éventualité est que vous continuez d’être alimenté sans avoir signé un contrat avec EDF ou un autre fournisseur alors vous vous êtes installé depuis quelques mois. La bonne attitude à adopter consiste alors à :
- contacter l’ancien locataire pour vous assurer de la résiliation effective de votre abonnement ;
- signaler les faits au gestionnaire traditionnel du réseau EDF à savoir ERDF ;
- conclure dans les brefs délais un contrat avec un fournisseur d’énergie afin de se conformer à la loi.
L’absence de dispositifs permettant de détecter les habitations non occupées, mais toujours approvisionnées en électricité explique cette situation. Les agents d’ERDF procèdent certes à des contrôles, mais ceux-ci sont réglementairement espacés de quelques mois. Il s’agit de techniciens dont la tâche consiste à relever le niveau de l’index sur les compteurs électriques.
Qu’arrive-t-il si l’anomalie est constatée par un technicien ERDF ?
Dans l’hypothèse où le locataire ne contacte pas EDF, il est probable qu’un technicien ERDF vienne constater cet approvisionnement énergétique sans contrat. Ceux-ci réalisent généralement un relevé d’index par semestre. Une telle situation débouche automatiquement sur une procédure judiciaire, car il s’agit d’un cas de consommation électrique non payée.
Des investigations sont ensuite menées par la division recouvrement d’ERDF afin d’identifier les parties responsables. Le coût de cette anomalie incombe alors soit au propriétaire des lieux, à l’actuel locataire, à son prédécesseur, etc. Les responsabilités peuvent également être partagées entre les acteurs concernés. Par ailleurs, le gestionnaire de réseau entamera entre-temps une procédure d’interruption de la fourniture.
Faut-il conclure un contrat avec EDF ou opter pour un autre fournisseur ?
Si vous êtes confronté à cette situation délicate, vous vous demanderez probablement s’il convient de signer avec EDF ou un autre prestataire. L’option la plus avantageuse serait de poursuivre la collaboration avec le fournisseur historique. Vous serez ainsi dispensé d’une coupure de la fourniture suite au constat fait par le technicien. De plus, le montant global de la consommation impayée sera facturé au tarif actuel.
L’autre entente que vous pourriez passer avec la structure de recouvrement du spécialiste français reste de solliciter un échelonnement. Vous pourriez ainsi solder votre dette avec le minimum de contraintes. Les textes réglementaires indiquent cependant qu’au-delà de cinq ans, la somme due n’est plus exigible. Le locataire n’est pas non plus soumis au versement d’intérêts lors du paiement des arriérés. Des facilités sociales sont prévues pour aider le débiteur disposant de ressources limitées. Il s’agit notamment du tarif de première nécessité.
Comment souscrire à un nouveau contrat d’électricité ?
Lorsque ces problèmes persistent, nous vous conseillons de changer de contrat d’électricité ou encore, plus radical, changer de fournisseur d’électricité. Cela arrive que des problèmes puissent être résolus en changeant de contrat électricité pour ce faire, il est possible de suivre les étapes afin de résilier et de contracter un nouveau contrat auprès du même fournisseur ou alors d’un nouveau fournisseur d’électricité. D’ailleurs, connaissez-vous les fournisseurs d’électricités disponibles en France ?
Vous pouvez souscrire chez EDF, Totalenergies, ou encore ENI. Si vous cherchez davantage de nouveaux acteurs dans le marché de l’électricité, n’hésitez pas à taper sur Google par exemple : les meilleurs fournisseurs d’électricité ou encore fournisseurs d’électricité en France. Dès que vous en aurez pris connaissance, vous aurez la possibilité de faire des devis sur les montants que vous allez payer. Si un de ces contrats électricités vous intéresse, vous pourrez directement souscrire à un nouveau contrat.
Cette étape peut se faire sur internet ou encore par téléphone. Une fois que vous serez sur le formulaire de souscription, prenez avec vous votre RIB ainsi que le numéro de votre compteur. À ce sujet, si vous disposez d’un compteur Linky, vous uniquement besoin de communiquer le numéro, les heures creuses et les heures pleines seront directement communiqués au fournisseur. Toutefois, si vous avez un vieux compteur électrique, vous devrez donc en supplément communiquer ces informations (Heures pleines et Heures creuses). Dans les jours qui suivent la souscription de votre contrat, vous devrez simplement régler la première facture qui comprend les frais d’ouvertures et d’autres frais annexes.
En tout cas, changer de contrat ou de fournisseur d’électricité est relativement facile d’autant plus que les fournisseurs peuvent intégralement s’occuper de ces étapes répétitives et souvent fastidieuses à votre place.
