CHARTE D'UTILISATION

RÉSEAU SANS FIL & APPAREILS MOBILES

Dans le cadre de sa mission éducative, l'Académie des Sacrés-Coeurs met à la disposition de ses élèves et de son personnel un réseau sans fil ouvert. L'Académie souhaite favoriser l’utilisation des ordinateurs et des appareils mobiles des élèves et des enseignants tout en encadrant cette utilisation par une Charte visant à sensibiliser et à responsabiliser l'utilisateur.

La présente Charte s’adresse à tous les utilisateurs du réseau sans fil de l'Académie ou à tout utilisateur d’appareil possédant son propre accès internet utilisé sur le site de l'Académie. Tout utilisateur faisant usage d’un tel appareil est réputé avoir accepté la présente Charte d’utilisation du réseau sans fil et de l’utilisation d’appareils mobiles.

ACCÈS À L'ACADÉMIE

1- Accès au réseau sans fil de l'Académie

1-1 L’accès au réseau sans fil de l'Académie, l’utilisation d’appareils mobiles pour accéder à ce réseau de même que l’utilisation d’appareils possédant leur propre accès internet sont permis autant pour les membres du personnel que pour les élèves. De même, l’utilisation d’ordinateurs portables n’appartenant pas à l'Académie est autorisée pour les membres du personnel et certains élèves ciblés.

1-2 L’accès au réseau sans fil est autorisé lors des périodes de cours à condition que l’enseignant(e) en donne l’autorisation.

1-3 L’accès au réseau sans fil par tout appareil de même que l’utilisation d’appareils possédant leur propre accès internet sont autorisés en dehors des périodes de cours à condition que l’utilisation respecte la nétiquette de même que les dispositions décrites au chapitre 2 de cette Charte.

1-4 L'Académie ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque problème qui pourrait survenir sur des appareils mobiles ou des ordinateurs appartenant à des élèves ou à des enseignant(e)s, en raison de leur branchement à son réseau sans fil.

1-5 L’impression de documents de la part d’élèves par des appareils mobiles ou des ordinateurs devra toujours être approuvée par un enseignant(e).

1-6 L'Académie se réserve le droit de procéder à des vérifications sur tout appareil mobile ou ordinateur accédant à son réseau pour s’assurer que ceux-ci respectent le cadre d’utilisation.

CADRE D'UTILISATION

2- Cadre d’utilisation

2-1 L’accès à tout type de réseau à partir du site de l'Académie par l’entremise d’applications, de services Web et de sites Internet par tout type d'appareils doit respecter les lois en vigueur au pays, ce qui inclut la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et le respect de la personne humaine.

2-2 L’usage du réseau de l'Académie et l’usage d’appareils possédant leur propre accès internet est strictement interdit pour la consultation et l’impression de documents à caractère pornographique ou incitant à la haine raciale, aux crimes et aux délits.

2-3 L’usage du réseau de l'Académie et l’usage d’appareils possédant leur propre accès internet est strictement interdit pour effectuer des téléchargements illégaux, des copies de logiciels ou de CD ou DVD protégés par des droits d’auteurs ou dont le contenu est protégé par des droits d’auteur.

2-4- Les utilisateurs du réseau de l'Académie et d’appareils possédant leur propre accès internet s’engagent à ne pas harceler, intimider ou à porter atteinte à la dignité humaine d’autrui par l’intermédiaire de textes, de vidéo, d’enregistrements sonores ou d’images.

2-5 Les utilisateurs du réseau de l'Académie et d’appareils possédant leur propre accès internet s’engagent à ne pas diffuser d’information diffamatoire ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui.

2-6 Les utilisateurs du réseau de l'Académie et d’appareils possédant leur propre accès internet s’engagent ne pas faire l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la violence, des crimes et des délits.

2-7 Les utilisateurs du réseau de l'Académie et d’appareils possédant leur propre accès internet s’engagent à ne pas publier de photo sans l’autorisation des personnes représentées ou sans l’autorisation du propriétaire du copyright.

2-8 Les utilisateurs du réseau de l'Académie et d’appareils possédant leur propre accès internet s’engagent à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau de l'Académie ou d’un des systèmes connectés, à ne pas introduire sur le réseau de l'Académie ou sur les appareils qui y sont branchés des programmes illégaux ou malicieux ou des programmes pouvant endommager des fichiers.

2-9 Les utilisateurs du réseau de l'Académie et d’appareils possédant leur propre accès internet s’engagent à ne pas saturer les ressources, à ne pas chercher à contourner les dispositifs de sécurité et à ne pas accéder à des informations d’un autre utilisateur sans son autorisation.

SANCTIONS

3- Sanctions

Le non-respect d’un des principes énoncés dans cette Charte pourra entrainer :

a) Une suspension immédiate de l’accès au réseau de tous les appareils appartenant à l’élève ou à l’enseignant(e). La MAC adresse de l’appareil mobile ou de l’ordinateur devra être transmise au responsable du réseau qui en bloquera ainsi l’accès pour une période à être déterminée. Dans le cas d’un appareil possédant son propre accès internet, l’appareil ne sera plus autorisé à l'Académie pour une période à être déterminée.

b) Des sanctions administratives ou disciplinaires pourront être appliquées, allant jusqu’au renvoi, selon les règlements de l'Académie.

c) Selon la gravité du geste posé, l'Académie pourra transmettre une plainte aux autorités judiciaires, exposant l’utilisateur aux sanctions pénales alors prévues par les lois en vigueur.

© Adaptation d'une idée originale de Sébastien Stasse