CHANGER DE DEPARTEMENT

Le mouvement inter-départemental

Dans le premier degré, la demande de changement de département se fait en deux étapes

> LE MOUVEMENT MANUEL D'INEAT-EXEAT . Seule cette  démarche est accessible aux stagiaires.

  1. L'Exeat est l'autorisation de quitter un département. Il faut rédiger une lettre à son DASEN actuel à l'appui de pièces justificatives.
  2. l'Ineat est l'autorisation d’entrer dans un département. Il faut rédiger une lettre au DASEN du département souhaité avec pièces justificatives.  Il est possible d’envoyer une demande d’ineat à plusieurs DSDEN .Le tout doit être transmis par voie hiérarchique à l’Inspection Académique de votre département qui transmettra les demandes d’ineat aux DASEN concernés.
  3. Qui décide ? Les deux IA concernés prennent la décision, en fonction de leurs besoins en enseignants, après avis de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD), instance où siègent les élus du SE-Unsa. Les critères de priorité peuvent différer :alors que certains départements valorisent le rapprochement de conjoint, d’autres prennent en compte le nombre d’enfants ou d’autres critères.
  4. Comment le syndicat peut-il m’aider ?
  • Tout d’abord le SE-Unsa peut vous aider à constituer votre dossier. Nous tenons à votre disposition des modèles de lettres d’ineat- exeat que vous pouvez demander par courriel. Il suffira de compléter vos informations personnelles. La rencontre avec des membres de notre équipe vous renseignera sur le fonctionnement départemental, les règles et critères valables dans notre département.
  • LeSE-Unsa étant un syndicat national, vous serez mis en relation avec la section SE-Unsa des départements qui vous intéressent. Vous mesurerez ainsi plus précisément des différences entre les politiques départementales.
  • Puis en portant votre dossier le jour de la CAPD, les élus du SE-Unsa vous représenteront auprès de l’administration en garantissant l’équité du traitement des dossiers.

> PERMUTATIONS INFORMATISEES

  1. Comment ça marche techniquement ? C’est un mouvement informatisé, géré par le Ministère dont l’inscription se fait sur I-Prof.
  2. Toutes les explications dans une publication. Le SE-Unsa réalise chaque année un « Spécial Mutations » qu’il tient à votre disposition sur simple demande.
  3. Une étude individuelle de votre situation. Le SE-Unsa propose à ses adhérents une étude personnalisée : calcul du barème et analyse des statistiques précises. Le SE-Unsa répond présent pour vous accompagner, pas à pas, dans votre projet de mutation.
  4. Le calendrier des opérations (Les dates peuvent fluctuer d'une année à l'autre)
  • Novembre : Sortie du texte au BO.
  • Nov- Déc : Inscription sur I-Prof
  • Déc- janv : Traitement des dossiers par les DSDEN
  • Jusqu’à fin janv: annulation, modification de demande ou demande pour mutation tardive du conjoint;
  • Fin mars : résultats des permutations.Si vous obtenez satisfaction, vous participez obligatoirement au 1er mouvement du département d’accueil. Le cas échéant, vous pouvez déposer une demande d’ineat-exeat ; voir page ci-dessus

      5  Les éléments du barème ?

  • Echelon
  • Bonification « rapprochement de conjoint ». il faut être mariés, soit pacsés, soit en union libre avec un enfant reconnu par anticipation.
  • Bonification « résidence de l’enfant »
  • Bonification au titre du handicap
  • Bonification si le voeux 1 a déjà été demandé l'année précédente
  • L’équipe du SE-Unsa peut vous indiquer précisément les valeurs de ces différents éléments du barème lors des permutations de l’année dernière.
  • ATTENTION : le barème peut varier d'une année à l'autre et tout doit être justifié et tout doit être attesté avant une date limite. (nous demander)

Pour contacter le SE-UNSA 74

Emmanuel, responsable stagiaires nord : se74pes1nord@gmail.com 06 26 06 14 52

Catherine, responsable stagiaires sud : pes.sud.se74@gmail.com 06 20 99 84 42

Jean-Michel, responsable premier degré : se.unsa74@gmail.com 0 617 617 271

Eric, Secrétaire départemental : 74@se-unsa.org 06 80 44 34 14