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L’assurance professionnelle artiste est une assurance qui couvre les risques liés à l’activité professionnelle des artistes. Elle peut être souscrite par les artistes-auteurs, les peintres, les sculpteurs, etc.
Les artistes, de par leur activité, peuvent être confrontés à des demandes d’indemnisation pour diffamation, atteinte à l’honneur ou à la vie privée, détournement de fonds ou de biens, etc. Ce genre de situation peuvent représenter rapidement des sommes conséquences à débourser pour indemniser le client et mettre ainsi en péril l’activité de l’artiste.
Pour se protéger contre ces risques inhérents à leur activité professionnelle, il est fortement recommandé de souscrire en amont une assurance responsabilité civile professionnelle pour artiste.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages qui surviennent à des tiers pendant l’exercice professionnel ainsi que les conséquences financières qui peuvent en résulter. Ces dommages sont imputables à l’assuré, qu’ils soient causé par de la négligence ou de l’omission.
La responsabilité civile professionnelle d’un artiste peut être engagé et mise en cause à diverses occasions pour les travailleurs indépendants, qu’ils soient artistes, auteurs ou artiste peintres. L’artiste peut se retrouver face à de nombreux porteur de plaintes : sous-traitants, clients, partenaires, fournisseurs, etc.
Les dommages couvert par un contrat RC pro peuvent avoir lieu pendant la prestation mais également après livraison de la commande au client.
Une entreprise dont le dirigeant n’a pas souscrit d’assurance RC pro devra prendre à sa charge les dommages et intérêts qui seront dus et ce même si les sommes sont astronomiques. Dans de telles situations, un sinistre peut rapidement mener la société non assurée vers la faillite.
Notez que l’assurance RC privée, qui est souvent un volet du contrat d’assurance habitation MRH, ne protège pas l’artiste de dommages liés à l’exercice de son activité professionnelle.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire uniquement pour les professions réglementées mais elle est fortement recommandée pour toutes les activités indépendantes, car une attestation d’assurance peut être demandée par les clients. Les artistes doivent donc être particulièrement vigilants quant à leur situation juridique vis-à-vis de cette assurance car ils peuvent facilement être mis en cause pour diffamation ou atteinte à l’honneur ou à la vie privée.
En effet, un artiste auteur sera soumis aux mêmes règles qu’un éditeur ou un imprimeur et devra donc justifier sa bonne foi en cas de procès intenté contre lui. La jurisprudence est par contre moins claire concernant les artistes peintres mais il est prudent de penser que les juges appliqueront les mêmes principes aux peintres qu’aux auteurs.
Par ailleurs, il est important de savoir que si vous vendez des œuvres originales, vous serez tenus responsables du bon fonctionnement des œuvres vendues et ne pourrez pas invoquer le fait que vous êtes simplement un intermédiaire entre l’acheteur et le créateur de l’œuvre.
Enfin, si vous produisez des copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur (par exemple des tableaux de maîtres), vous risquez également des poursuites pour contrefaçon si vous ne pouvez pas justifier de votre droit et de votre bonne foi quant à la production de ces copies.
Si vous n’avez pas encore créé votre auto entreprise en tant qu’artiste et avez besoin d’une ’assurance RC pro pour protéger votre activité, vous pouvez dès à présent réaliser les démarches et bénéficier d’un code promo Legal Place pour l’ouverture de votre société !
Quelles sont les garanties d’une RC pro artiste ?
Les assureurs proposent généralement une gamme complète de garanties en RC Pro pour protéger efficacement les artistes :
– la responsabilité civile privée : elle couvre les dommages causés aux tiers par l’artiste hors du cadre de son activité ;
– la protection juridique : elle prend en charge les frais de justice engagés par l’artiste suite à un litige
– la garantie « diffamation » : elle permet de couvrir les frais engagés par l’artiste en cas de procès intenté contre lui suite à une allégation de diffamation (injure ou calomnie). Cette garantie prend également en charge les frais liés à la publication d’une rectification ou d’un démenti si cela s’avère nécessaire ;
– la garantie « atteinte à l’honneur » : elle permet de couvrir les frais engagés par l’artiste en cas de procès intenté contre lui suite à une allégation d’atteinte à son honneur ;
– la garantie « atteinte à la vie privée » : elle permet de couvrir les frais engagés par l’artiste en cas de procès intentés contre lui suite à une allégation portant atteinte sa vie privée ;
– la garantie « recherche du client » : elle permet au professionnel ayant perdu son client suite à un prêt non remboursable ou encore suite au décès du client, de bénéficier du remboursement des honoraires non encore réglés ;
– la garantie « recherche du fournisseur » : elle prend en charge le remboursement du montant total des marchandises achetées à un fournisseur qui a fait faillite.
À ces garanties peuvent souvent s’ajouter l’Assurance Responsabilité Exploitation, et l’assurance défense et recours.
Combien coûte une assurance professionnelle pour artiste ?
Pour un micro entrepreneur, les premiers disponibles pour une souscription en ligne sont d’environ 100€/ an ; pour un artiste déclaré en tant que profession libérale, la cotisation pourra s’élever jusqu’à 500€ par an.
Le prix de l’assurance RCP dépends de différents facteurs pour la même activité, tels que :
– du secteur et de la typologie de l’activité
– du volume des sommes entrantes (chiffre d’affaires)
-des garanties en option
– du statut juridique
Il est donc important de comparer les offres avant de souscrire un contrat d’assurance. Les tarifs peuvent varier du simple au double selon les assureurs et les garanties choisies.
Il est également important de savoir que certaines assurances proposent des tarifs préférentiels pour les adhérents à certaines associations ou fédérations professionnelles.
Une assurance professionnelle pour artiste reste une assurance professionnelle abordable qui vous permet d’exercer votre activité sans être inquiet des conséquences financières qui pourraient survenir.
