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L’achat d’une voiture, particulièrement quand il est d’occasion, nécessite une bonne préparation et requiert d’avoir un certain nombre d’informations en tête afin de ne pas procéder à une acquisition qui serait regrettée. Une procédure est propre à chaque pays concernant l’acquisition d’une voiture d’occasion, et la Belgique n’y fait pas exception. Il est donc important de connaître les formalités que nécessitent une telle opération, avant, pendant et après y avoir procédé.
Vers qui se tourner pour procéder à l’achat d’un véhicule d’occasion belge ?
Deux solutions s’ouvrent lorsque l’on souhaite procéder à un achat de ce type. D’abord, il est envisageable de se tourner vers un vendeur ou un concessionnaire professionnel. En effet, les marchands automobiles, bien que professionnels sont habilités à vendre des véhicules qui ne sont pas neufs, sous réserve de remplir certaines conditions. La première condition est celle de la garantie. Ainsi, un véhicule d’occasion acheté auprès d’un professionnel sera couvert par une garantie minimale d’un an, et peut être supérieure à cette durée légale. Ensuite, le vendeur professionnel est soumis à l’application de la TVA. Le taux normal de 21% est de rigueur, à moins que le concessionnaire n’applique un régime d’imposition dérogatoire. Dans ce cas, le taux sera calculé selon des modalités propres à chaque vendeur. Par ailleurs, il est évidemment possible de procéder à l’acquisition d’un véhicule auprès d’un particulier. Quant aux conditions évoquées précédemment, celle de la garantie annuelle n’est pas exigée d’un vendeur particulier. Ce manque se voit souvent compensé par des prix plus attractifs, fixés plus librement par un particulier que par un professionnel.
Quelles sont les formalités à respecter pour acheter une voiture d’occasion en Belgique ?
Qu’importe auprès de qui est acheté la voiture occasion charleroi ou ailleurs en Belgique, celle-ci sera soumise au contrôle technique, qui devra être validé afin de conclure la vente. Il s’agit là d’une condition de validité du contrat de vente. A cet égard, la condition est la même que pour l’achat d’un véhicule neuf. Ensuite, la majorité des formalités vont se traduire par des démarches administratives. D’abord, il conviendra de recueillir auprès du vendeur une facture, nouvelle ou d’origine. Ces factures doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sans quoi la vente ne pourrait être conclue : date de l’achat, diverses informations relatives au vendeur et à l’acheteur, prix de vente, etc. S’ajoute à la facture le formulaire qui permettra l’immatriculation du véhicule, le contrôle technique assorti d’un rapport d’occasion, et d’autres formulaires divers attestant de la conformité, la qualité et autres particularités du véhicule. La dernière formalité à respecter intervient a posteriori de l’achat. En effet, une fois la vente réalisée, il convient d’inscrire le véhicule concerné à la « Direction à l’Immatriculation des Véhicules », qui est un répertoire national. Afin d’être certain de faire le bon choix quant au véhicule d’occasion qui vous convient, il est recommandé de faire appel à des plateformes. Ce type de société vous permet d’entrer un certain nombre de critères qui permettent de faire une solution adaptée à la demande de chaque client.
