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Les normes énergétiques changent fréquemment, que ce soit des immeubles rénovés, de nouvelles installations électriques ou des constructions récentes, ils seront tous assujettis à une réglementation de mise en conformité électrique assurée par le Consuel. Celui-ci est un organisme qui provient du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité, il a été mis en place par l’état afin de garantir la sécurité des personnes.
Dans l’article suivant, nous allons aborder toutes les informations essentielles liées au Consuel professionnel.
C’est quoi un Consuel ?
Comme on vous l’a précisé précédemment, le Consuel fait partie du comité national pour la sécurité des personnes qui utilisent de l’électricité. Ce comité est constitué de plusieurs services qui s’impliquent dans la sécurité des usagers en électricité et ce, en faisant des contrôles et des maintenances régulières dans les installations électriques. Ensuite, ils délivrent des visas attestant la conformité et régularité de tous les types d’installations électriques dans les immeubles, les bâtiments, les industries et tous les genres d’habitations.
Cette réglementation est imposée par la norme NFC 15-100. En d’autres mots, le Consuel est à la fois le nom du comité, mais également celui de l’attestation de conformité.
Quel Consuel choisir pour votre installation électrique ?
On dénombre 4 types de Consuel qui se déclinent sous forme d’un formulaire Cerfa différent. Toutes les attestations de conformité pour vos installations électriques correspondent à une couleur différente et ce, dans le but de les différencier plus aisément en fonction de votre demande :
- L’attestation jaune : celle-ci est destinée pour une installation électrique pour une utilisation domestique, c’est la plus fréquente pour assurer la conformité des habitations neuves ou rénovées ;
- L’attestation bleue : elle est consacrée pour une installation électrique produisant de l’énergie solaire sans la stocker, comme les éoliennes, les panneaux solaires, etc. ;
- L’attestation violette : elle est réservée aux installations électriques courantes, qui produisent et stockent l’électricité ;
- L’attestation verte : celle-ci n’est pas destinée pour une installation électrique à usage domestique. Elle correspond à des installations représentées par des syndics ou à un site qui accueille des particuliers ou des travailleurs, etc.
Par ailleurs, notez que ces attestations de conformité délivrées par le Consuel professionnel ne sont pas gratuites, le prix varie selon les formulaires qu’on vient de citer, il va de 65 euros pour l’attestation jaune jusqu’à 195 euros pour l’attestation violette.
Comment avoir votre attestation Consuel ?
Dans la plupart des cas, il revient à l’électricien qui a mis en place votre installation électrique de faire la demande auprès du Consuel. Mais, si vous avez assez de connaissances dans les systèmes électriques, vous pouvez vous en charger vous-même en vous rendant dans le site officiel du Consuel et acheter votre formulaire Cerfa. Ensuite, un Consuel professionnel viendra inspecter et contrôler votre installation électrique. Si elle est conforme, vous aurez votre attestation, sinon le praticien vous demandera d’effectuer les ajustements nécessaires pour être dans le respect des normes.
Comment obtenir un consuel professionnel ?
Pour obtenir un consuel professionnel, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l’entreprise Afa Contrôle.fr. Spécialiste dans le secteur, Afa Contrôle vous accompagne dans votre obtention d’un consuel professionnel.
Le document se veut la preuve que votre local commercial, d’industrie ou encore atelier est conforme aux normes électriques en vigueur. Ce certificat est délivré aux professionnels par l’organisme CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité).
Le consuel professionnel est recommandé pour toute installation d’électricité dont l’usage est non domestique. Vous devez alors remplir le CERFA n°12507*03 qui prend en compte :
- Une installation soumise à réglementation particulière (locaux avec travailleurs / du public, immeubles de grande hauteur, carrières)
- Les services généraux et parties communes des habitations et lotissement (espace de chaufferie, éclairage externe).
- Une installation extérieure qui n’est pas soumise à une réglementation particulière, de type éclairage public, signalisation, panneaux publicitaire.
Retrouvez toutes les informations sur le consuel professionnel pour être conforme aux normes françaises et européennes sur le site Afa Contrôle !
Afa Contrôle vous donne également des conseils pour réussir à obtenir votre certificat de consuel professionnel lorsque vous complétez le Cerfa et lorsque le contrôleur du Consuel vous rend visite pour s’assurer que tout est conforme.
