Table des matières
Dans toutes les sociétés et communautés, il existe des lois et des règles préétablies afin de garantir l’harmonie et l’équité dans les relations humaines. Cela est valable aussi bien sur le plan des relations individuelles que des relations collectives de travail. Le droit social est le terme qui désigne l’ensemble de ces règles sur les deux plans. Quelle est la définition du droit social ? Apprenez-en un peu plus à travers ce guide.
Définition du droit social : que devez-vous savoir ?
Il s’agit en réalité d’un droit mixte, car il est lui-même régi par le droit privé et le droit public. Il vise à préserver les intérêts de tous les citoyens en milieu professionnel et face aux aléas pouvant affecter l’intégrité physique ou morale. Le droit social définition englobe l’ensemble des règles qui relèvent :
- du droit de travail
- du droit de la sécurité sociale et de la mutualité
- du droit de l’action sociale.
Les règles du droit social puisent leur fondement dans les programmes et décisions des instances internationales ou encore des conventions internationales. Pour ce qui est des sources nationales, il y a la constitution, les décrets et ordonnances, la jurisprudence, les lois ordinaires, etc.
Le droit social et le droit du travail
Il est paru pour la première fois en 1841 et vise dès lors à assainir les relations entre employeurs et employés dans le cadre du travail. En réalité, le droit social est beaucoup plus à l’avantage des salariés, car son fondement consiste à remédier à la discrimination et aux inégalités de travail. Il vise également à limiter les licenciements abusifs et à cesser la surexploitation dont sont victimes les travailleurs. Outre la gestion des litiges et l’allègement des conditions de travail, il facilite l’accès au travail aux personnes non-salariées et garantit l’équité des chances pour tous dans le cadre de la recherche d’emploi.
Le droit social et le droit à la sécurité sociale
Le droit à la sécurité sociale n’est rien de plus qu’une des branches du droit social. C’est de ce dernier que découle la création et la mise en place de tous les systèmes visant à aider les plus démunis pour améliorer leurs conditions sociales. Il s’agit en partie des mutuelles, des cotisations sociales et des aides de l’État. Les avantages liés à ces systèmes se font plus savoir dans le domaine de la santé, au niveau de l’assistance octroyée aux personnes âgées, etc.
Les caractères du droit social
Les caractères associés au droit social sont au nombre de quatre. D’abord le caractère protecteur qui comme dans l’essence du droit protège les travailleurs, mais également la population grâce aux dispositions sociales. Ensuite, il y a le caractère concret. On parle du caractère concret, car les règles du droit social s’adaptent aux situations réelles vécues afin qu’elles soient appliquées dans les conditions équitables. On évoquera ensuite le caractère évolutif du droit social, parce qu’il est sujet à des réformes et à des améliorations afin de le parfaire continuellement. En effet, avec l’évolution des conditions socio-économiques, l’avènement de nouvelles technologies et la diversification des méthodes et outils de travail, il urge que des modifications soient appliquées au droit du travail. Enfin, le droit mixte du fait qu’il est régi des droits privé et public.
