L'éducation Nationale

> L’obligation scolaire

L’instruction est obligatoire. Cette obligation s’applique à tous les enfants français ou étrangers résidant en France dès l’âge de 6 ans. Depuis l’ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.Les familles ont deux possibilités : assurer elles-mêmes l’instruction des enfants (avec déclaration préalable) ou les scolariser dans un établissement scolaire public ou privé.

> La neutralité

L’enseignement public est neutre : la neutralité philosophique et politique s’impose aux enseignants et aux élèves. Par contre, dans le cadre de la distinction vie publique et vie privée, l’engagement politique ou syndical ne peut donner lieu à discrimination.

> La laïcité

Le principe de laïcité en matière religieuse est défini par les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. Elles définissent l’obligation d’instruction et la laïcité des personnels et des programmes. L’importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l’Etat. Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique : l’absence d’instruction religieuse dans les programmes, la laïcité du personnel, l’interdiction du prosélytisme.

> Mes responsabilités

L’enseignant est considéré comme responsables des élèves qui lui sont confiés durant le temps scolaire. En fonction de la gravité de faits accidentels ou non, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Quelles fautes? La responsabilité de l’enseignant sera retenue uniquement s’il existe un lien de causalité suffisant entre le dommage causé par l’élève ou subi par lui et la faute reprochée à l’enseignant. Il ne suffit pas qu’un dommage survienne lors du temps de surveillance ; heureusement!

Faute de service : dommages dont ni la gravité, ni le caractère intentionnel ou malveillant ne permettent de rechercher la responsabilité de l’enseignant (absence de planning de surveillance par exemple).

Accident fortuit : la responsabilité civile des parents est engagée dans le cas où, malgré la surveillance qu’il a exercée, l’enseignant ne pouvait ni prévoir ni éviter un fait.

Déficience matérielle d’un ouvrage public : si la détérioration du matériel n’a pas été repérée, c’est à la collectivité territoriale de rattachement de l’établissement qu’incombe la responsabilité et non à l’enseignant.

Substitution de l’Etat à la responsabilité de l’enseignant: La loi du 5 avril 1937 substitue la responsabilité de l’État à celle des membres de l’Enseignement public. L’État doit réparer le dommage subi par la victime, mais peut ensuite se retourner contre l’enseignant: c’est l’action récursoire.

Notre avis

L’Ecole publique, laïque et gratuite crée le lien social indispensable pour faire face aux défis d’un monde en crise. Elle est pourtant au-jourd’hui menacée par des choix politiques qui encouragent le consumérisme éducatif. Le SE-Unsa en étant l’un des initiateurs de l’Appel national pour l’école publique, agit pour exiger une politique qui fasse clairement le choix de l’Ecole publique laïque et gratuite.



Pour contacter le SE-UNSA 74

Emmanuel, responsable stagiaires nord : se74pes1nord@gmail.com 06 26 06 14 52

Catherine, responsable stagiaires sud : pes.sud.se74@gmail.com 06 20 99 84 42

Jean-Michel, responsable premier degré : se.unsa74@gmail.com 0 617 617 271

Eric, Secrétaire départemental : 74@se-unsa.org 06 80 44 34 14