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Investir dans l’immobilier locatif requiert une gestion fiscale des revenus. Plusieurs investisseurs achètent des parts dans une société civile de placement immobilier, sans tenir compte de cette gestion. Heureusement, la fiscalité d’une SCPI est transparente. Elle n’est donc pas soumise à l’imposition sur les sociétés. Ce spécial focus fait le point sur la fiscalité d’une SCPI. Focus !
Fiscalité SCPI sur les revenus fonciers
La SCPI verse à chaque associé de façon périodique les produits de la location en fonction de ses parts. Lorsque l’actionnaire est une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu, l’imposition est appliquée sur la base des revenus fonciers. Toutefois, la réglementation de la taxe pour ces produits locatifs sous forme de quote-part dépend du montant total du revenu imposable. Celui-ci est établi en fonction des recettes totalisées par la SCPI. Ce sont de ces recettes que sont retranchées les dépenses effectuées lors de l’exercice.
Par ailleurs, il est important de souligner que les montants sont déclarés chaque année aux actionnaires par la société de gestion. Les associés peuvent donc parfois remarquer qu’il existe une différence entre les revenus réellement perçus et ces montants. Pour compenser les pertes d’éventuel futur rendement, le gérant de la société est autorisé à allouer une partie des fonds à la fructufication du << report à nouveau>>. Néanmoins, cette action ne devrait pas grandement modifier la valeur du bénéfice imposé. Enfin, les loyers reçus seront assujettis aux prélèvements sociaux à un taux de 17, 2 %.
Fiscalité relative aux revenus financiers engendrés par la trésorerie
Pour assurer la bonne gestion de leur trésorerie, certaines SCPI investissent des fonds prévus pour des investissements futurs. Il peut également s’agir des fonds obtenus suite à des ventes des produits financiers. Les revenus engendrés par ces fonds sont aussi attribués aux revenus de la SCPI. Ils sont donc évidemment imposés au barème progressif de l’impôt sur revenus.
Cependant, depuis 3 ans le choix du prélèvement unique à hauteur de 30 % est devenu possible. Ce taux comprendra :
- l’impôt sur le revenu forfaitaire de 12, 8 % ;
- les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % ;
- dans le cas où votre tranche marginale serait en dessous de 30 %, il est possible de choisir l’imposition au barème progressive.
Néanmoins, en cas de revente, tous vos revenus de capitaux, de même que leurs bénéfices subiront cette même imposition.
Fiscalité sur les plus-values au cours de la revente de parts de SCPI
Lorsque les parts de SCPI sont vendues, les plus-values dues à la valorisation des parts cédés sont assujetties à l’impôt. Dans la même optique, une société de gestion qui désire vendre un de ses biens immobiliers subira également cette imposition. En revanche, en raison de la transparence fiscalité scpi cette imposition est subdivisée au sein des deux partis chez les associés. Elle se déroule suivant les règles ci-dessous :
En cas de cession de parts
Le redevable est assujetti à l’impôt sur la plus-value pour une durée de détention en dessous de 22 ans, et aux prélèvements sociaux. La plus-value nette est obtenue après l’application de l’abattement
En cas de cession d’immeubles
Dans ce cas précis, les plus-values réalisées seront soumises à une taxe du régime des plus-values immobilières. Les règles d’imposition avec l’application d’un abattement sont également sollicitées ici.
