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La rupture conventionnelle est une forme de rupture de contrat à l’amiable. Bien qu’elle soit de plus en plus répandue, certains ignorent toujours les modalités de cette rupture et la procédure qui l’accompagne. Un conseiller peut vous aider à bien négocier vos indemnités.
Elle intéresse les employés sous contrat à durée indéterminée qui souhaitent mettre fin à leur contrat, sans avoir recours à la démission. Cette approche est plus avantageuse sur plusieurs plans, notamment à cause des indemnités que vous pouvez toucher.
En réalité, vous avez le droit de vous entretenir avec votre employeur pour en discuter directement. Vos négociations vont du principe que de toutes les manières, les indemnités de rupture conventionnelle ne peuvent en aucun cas être inférieures à celles d’un licenciement. Autrement dit, vous êtes gagnant dans tous les cas, il suffit d’avoir une bonne valeur approximative de ce qui est votre dû.
Comment calculer ce montant ?
Les indemnités de rupture conventionnelle dépendent de plusieurs paramètres, notamment :
- De votre ancienneté au sein de l’entreprise : en années et en mois. C’est un coefficient important dans le calcul de votre indemnité. Plus vous avez travaillé, plus vous toucherez une somme importante.
- De votre salaire brut : qu’il faut distinguer du salaire net. La différence entre les deux repose sur les contributions sociales et autres taxes.
- De vos congés payés non pris : avant de vous en aller, n’oubliez pas de demander à ce qu’on vous remette l’ensemble des congés dont vous n’avez pas profité. C’est votre droit et ce serait du gâchis de les oublier.
En fonction des deux premiers paramètres, plusieurs formules existent. Il faut avouer qu’elles sont contraignantes et qu’il est assez difficile de les appliquer sans se tromper.
Pour avoir la valeur la plus exacte, vous pouvez consulter des simulateurs de calcul d’indemnités de rupture conventionnelle en ligne. Ils disposent d’un algorithme qui calcule la valeur de vos indemnités. Il vous suffit de remplir les données de bases. Il se charge ensuite de choisir la formule et de vous donner le résultat. Ainsi, vous saurez à quoi vous attendre et combien demander.
Attention aux pièges
On se fixe souvent comme objectif d’avoir le maximum d’indemnités possibles, mais c’est à double tranchant. Ce que vous ignorez, ce sont les inconvénients que vous risquez d’avoir si elles atteignent un certain seuil.
D’un côté, vous risquez de toucher vos allocations de manière retardée. En effet, si vous n’avez pas d’alternative, vous êtes éligible à des allocations de chômage. Cependant, si elles dépassent un certain montant, vous n’y avez plus le droit ou alors le délai de réception est allongé.
D’un autre côté, si la valeur excède deux fois votre montant annuel brut quand vous travailliez dans l’entreprise, elle devient imposable. Vous pourrez donc perdre une grande proportion, si on en soustrait les impôts sur le revenu.
