Comment résilier son assurance auto ?

Plusieurs s’imaginent que la résiliation d’un contrat d’assurance auto est une tâche complexe or, il n’en est rien. Il faut juste connaître le processus de résiliation et les conditions d’application.

Les cas pour une résiliation d’une assurance auto

Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels il est possible de résilier son assurance auto. La plus simple est que votre assurance arrive à échéance après un an, la durée standard pour renouveler un contrat d’assurance.

Plusieurs autres situations peuvent également entraîner la résiliation du contrat, bien avant l’échéance définie. Il s’agit :

• Du refus de réduction de la prime d’assurance.
• D’une augmentation des cotisations.
• D’autres motifs liés au changement de la situation personnelle de l’assuré.

Quelles sont donc les spécificités de chacun de ces cas de figure ?

La résiliation du contrat d’assurance selon les divers cas

Si la résiliation du contrat d’assurance à la date échue est la plus courante, on retrouve aussi deux autres situations.

• La résiliation à date échue

Dans ce cas, la procédure à suivre est entièrement prévue par la loi Châtel, article L113-12, du Code des assurances : « le souscripteur a le droit de résilier le contrat d’assurance à l’échéance d’un délai d’un an, en envoyant un courrier par recommandé à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance ».

Avec la loi Châtel promulguée en janvier 2008, le contrat n’est plus reconduit automatiquement après un an. Les compagnies d’assurance ont d’ores et déjà l’obligation de vous informer à travers un courrier recommandé de la date de résiliation de votre contrat, et donc du délai maximal de résiliation, en fonction du préavis prévu dans le contrat.

Selon les dispositions prévues par la loi Hamon, l’assuré peut entamer la procédure de résiliation à tout moment après 12 mois, sauf conditions particulières. Une fois le délai d’un an passé, vous n’êtes pas tenu de justifier votre demande de résiliation ni de devoir payer quelques frais ou pénalités. Mais ne l’oubliez pas, l’assurance est obligatoire. Donc vous devriez au préalable trouver un nouvel assureur, le notifier à votre ancien assureur par lettre simple précisant votre résiliation, et votre nouvel assureur assure à votre place, la résiliation.

• La résiliation après la vente ou la donation de votre véhicule

Dans la mesure où vous vendez votre véhicule, le Code des assurances stipule que votre contrat d’assurance auto RC est suspendu au lendemain de la vente à minuit. Mais cela est loin de traduire une résiliation du contrat.

Pour aboutir à la résiliation, vous devriez envoyer une lettre recommandée pour prévenir votre assureur. Le contrat sera annulé 10 jours après la réception de votre lettre par l’assureur. Ce dernier devra vous rembourser vos cotisations payées après la date de vente de votre voiture.

• La résiliation suite à un refus de réduction de prime

Les textes de loi précisent que l’assuré a le droit de demander une réduction de prime si les risques évalués dans le contrat en cours parvenaient à diminuer. Si l’assureur s’oppose à cela, vous pouvez demander à résilier votre contrat, via un courrier recommandé avec accusé de réception. On parlera dans ce cas de « dénonciation de contrat ». La résiliation prendra ainsi effet un mois suite à l’envoi de votre courrier.

• La résiliation après une augmentation de prime

Ici, les possibilités de résiliation sont légères, ceci étant afférent à chaque compagnie. Le Code recommande à l’assuré de se rapporter au contrat d’assurance, dans le chapitre « résiliation » afin de vérifier si le contrat autorise une résiliation de contrat en cas d’augmentation de prime. Le tout dépendra donc de cette condition.

• La résiliation suite à un changement de situation personnelle

Il s’agit des cas de changement de domicile, de la modification de votre situation matrimoniale, du changement de votre régime matrimonial, du changement d’activité professionnelle, de la retraite professionnelle, d’un arrêt définitif de travail…

Dans l’un ou l’autre des cas, si ce changement de situation peut influer sur vos conditions de vie, vous pouvez demander une résiliation par lettre recommandée. La résiliation sera définitive un mois après votre courrier. Et là encore, votre assureur est tenu de vous rembourser les cotisations payées au titre de l’assurance auto.