QUAND PEUT-ON PARLER DE VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE ET/OU SEXUELLE DANS UNE RELATION AMOUREUSE OU SEXUELLE ? (REPÈRE 4: LOIS/CHARTES/CODES/ETC.)

A. PRÉSENTATION DE MON REPÈRE (THINGLINK)

B. QUE DIT LA LOI SUR CE SUJET ?

Selon la loi, toutes actes de violences, autant sexuelles que psychologiques, seront punis sévèrement en suivant les lois. Nous parlions de violences sexuelles et/ou psychologiques lorsque la victime a subi des dommages. Elles peuvent se manifester de plusieurs façons: harcèlement, menaces, propos dénigrants, agression sexuelle, violence conjugale, etc. Pour la plupart des violences physiques, la victime aura recours au Code criminel pour demander un jugement des actes commises par l’agresseur. Nous pouvions voir dans le cas d’une agressions sexuelle que le criminel est “passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, la peine minimale étant de un an si le plaignant est âgé de moins de seize ans” selon l’article 271 du Code criminel. La victime est aussi protégée par le Code civil, la Charte des droits et libertés de la personne, etc.

En effet, dans un récent fait d'actualité, Rodney Jr Cleary a agressé sexuellement une fillette âgée de 6-7 ans en 2010. Aujourd'hui, cette jeune femme doit vivre avec des séquelles dont notamment des troubles psychologiques. Une peine de 5 ans de prison a été imposé à Rodney Jr Cleary, le 30 mars 2015, par la juge et il sera inscrit dans le Registre de délinquants sexuels à perpétuité. De plus, en vertu de l'article 161 du Code criminel, il lui sera interdit d'avoir des contacts avec des jeunes de moins de 16 ans, de les approcher, d'occuper un emploi qui le placerait en leur présence et d'utiliser Internet pour communiquer avec eux. Ainsi, nous pouvions voir dans cet exemple réel que la loi punit sévèrement les violences sexuelles et psychologiques.

De plus, afin de mieux protéger les victimes de violence sexuelle et psychologiques, les lois canadiennes et québécoises ont subit plusieurs changements comme vous pouvez le voir dans le Thinglink. L’un d’eux est le changement de l’âge de consentement qui passe de 14 à 16 ans. Ainsi, la loi voit ce problème d’un oeil très sérieux et toute victime sera protégée par elle.

C. VIDÉO (SHADOW PUPPET)

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